Document d'archives : Mémoire justificatif de la conduite de Laurent Faure, notaire public de la commune de Grignan, district de Montélimar,...
Titre :
Mémoire justificatif de la conduite de Laurent Faure, notaire public de la commune de Grignan, district de Montélimar, département de la Drôme, dans les différentes fonctions qu'il a exercé, soit d'administrateur au département, soit comme commissaire pour l'organisation du ci-devant Comtat et juge au tribunal du district de Carpentras, servant de réponse aux dénonciations dirigées contre lui . Frimaire an III
Cote :
201 J 18
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Monographie imprimée
Imprimé
Collation
Collation: 16 p. + 3 tableaux h.t.
Matériel d'accompagnement
Matériel d'accompagnement: 3 tableaux h.t.
Observations :
Notes ISBD
[Annexes : tableau des jugements du tribunal criminel de Vaucluse des acquittements (du 16 vendémiaire au 18 floréal an II ; des accusés détenus un temps en prison (du 18 vendémiaire au 19 floréal an II ; des condamnés à mort (du 16 vendémiaire au 18 prairial an II) ].
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Révolution française, acquittement, condamnation, détenu, procès
Type de document :
Document d'archives, Monographie imprimée, factum, ouvrage imprimé