Document d'archives : Volume 408 (1879).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/408
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Registre lacunaire.
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1879
Langues :
Français
Description physique :
Papier