Document d'archives : - Dossier « Délégués à la formation informatique » * rapports d'activités des D.F.I. affectés dans les cours d'appel...
Titre :
- Dossier « Délégués à la formation informatique » * rapports d'activités des D.F.I. affectés dans les cours d'appel (classement alphabétique par cour d'appel).
Cote :
20000454/17
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique