Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n°10. – Construction et rectification : extrait du registre des délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n°10. – Construction et rectification : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent voyer, promesse de vente, correspondance (1882, 1884-1886, 1893-1896).
Cote :
E DEPOT 252/1 O 21
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)