Document d'archives : Institut supérieur franco-allemand de techniques et d'économie de Sarreguemines.
Contenu :
Projet de création de l'institut : notes, procès-verbaux de réunions, projet de statuts, programme, 1977-1980.
Cote :
20230027/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Décret n° 79-45 du 4 janvier 1979 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Institut supérieur franco-allemand de techniques et d'économie de Sarreguemines, signé à Aix-la-Chapelle le 15 septembre 1978 (J.O. du 19 janvier 1979).