Le présent versement concerne la coopération internationale et couvre une période assez longue (1892-1995).

Il est constitué en quatre ensembles de dossiers :

- les demandes d'équivalence de diplôme classées par zone géographique, puis par pays ;

- l'organisation de l'enseignement supérieur par pays ;

- la réglementation ;

- la création d'établissements.

La première partie regroupe les demandes d'équivalence de diplômes. Les dossiers contiennent les arrêtés de demande de validité de plein droit ou d'homologation de certains titres étrangers, les avis de la section permanente du Conseil de l'enseignement supérieur et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Des programmes et des sujets d'examen délivrés par les établissements complètent ces dossiers. L'essentiel concerne le développement de l'enseignement supérieur dans les pays africains. Cette première partie contient également le dossier de la mise en place et de l'organisation de l'université de la Sarre créée en 1948 et une série d'arrêtés d'homologation de 1971 à 1995.

Durant cette période, le ministère établit annuellement, par voie réglementaire, l'homologation ou la validité de plein droit de certains titres étrangers.

La procédure d'homologation est instituée pour permettre à des États étrangers, autrefois territoires français, de maintenir au sein de leurs structures propres des enseignements identiques à ceux que l'on trouve en France. Elle s'applique à des diplômes étrangers obtenus dans les mêmes conditions de scolarité, de titres initiaux et de programme que les études françaises. Cette identité doit être complète, et la structure de l'examen sur lequel porte l'homologation doit être également conforme à celle de l'examen français correspondant.

La validité de plein droit des titres universitaires découle de l'application de dispositions particulières insérées dans les conventions culturelles conclues avec certains États.

Elle résulte d'un engagement bilatéral et trouve sa justification dans les liens étroits de la coopération universitaire qui unissent le pays bénéficiaire à la France, notamment dans le fait que les structures des enseignements restent identiques aux structures françaises (extraits de la circulaire n° 86-138 du 18 mars 1986).

La deuxième partie du versement, beaucoup plus ancienne que la précédente, concerne l'organisation de l'enseignement supérieur dans d'autres États. On y trouve des dossiers relatifs à l'organisation du baccalauréat aux États-Unis, en Turquie ou en Uruguay durant la Seconde Guerre mondiale, ou encore un dossier relatif au projet de convention franco-turque.

Les dossiers les plus anciens concernent les relations franco-russes. Ces documents, qui portent sur la période 1892-1925, traitent des conditions de recrutement et du statut des enseignants français de l'École Saint-Philippe de Néri quant à l'application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 relatif à la dispense du service militaire pour les personnes qui contractent l'engagement de servir pendant 10 ans dans les fonctions de l'instruction publique. Il s'agit notamment de lettres de la direction de l'enseignement secondaire et de la direction de l'enseignement supérieur au ministre.

Les archives portent ensuite sur la demande de reconnaissance du certificat de fin d'études délivré par l'École française Saint-Philippe de Néri à Moscou comme équivalent du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne. On trouve notamment un échange de correspondances entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Instruction publique, ainsi que des lettres du conseil syndical de la paroisse de Saint-Louis-des-Français de Moscou au ministre de l'Instruction publique.

Pour le Liban, les premiers documents concernent la situation des étudiants réfugiés en France, en raison de l'intensification de la guerre civile, à partir de l'année 1976. Il s'agit de circulaires relatives à l'inscription de ces étudiants dans l'enseignement supérieur français.

On trouve ensuite des documents relatifs à l'École supérieure des lettres de Beyrouth, établissement universitaire français à l'étranger relevant de la faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Lyon. Il s'agit de propositions de nouveaux enseignements et diplômes, émanant de l'assemblée de la faculté des lettres. Il s'agit aussi du nouveau régime des études et des examens de l'École supérieure, applicable à partir de 1968. Dans l'attente de la mise en place d'un nouveau régime des études, l'ancien système est maintenu, afin de garantir la validité des titres et diplômes obtenus par les étudiants au cours de l'année universitaire 1968/1969. On trouve des lettres du ministre des Affaires étrangères et de l'Ambassadeur de France au Liban ainsi qu'un rapport de l'université de Lyon sur le régime des études à mettre en œuvre.

La troisième partie rassemble des décrets ou des arrêtés relatifs à la dispense ou l'équivalence du baccalauréat.

La quatrième et dernière partie contient le projet de création de l'institut franco-allemand de techniques et d'économie de Sarreguemines.