Document d'archives : ADMINISTRATION COMMERCE Données publiques : commercialisation Circulaire 14 février 1994 : préparation Réunion...
Titre :
ADMINISTRATION COMMERCE Données publiques : commercialisation Circulaire 14 février 1994 : préparation Réunion interministérielle 28 septembre 1993 DOSSIER COMPTE RENDU, PROJETS DE CIRCULAIRE, LETTRE, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger