Document d'archives : Détail des titres enregistrés globalement sous l'intitulé "divers bénéficiaires" : bordereaux généraux trimestriels nominatifs.
Cote :
2107 W 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2048
Les bordereaux et titres de recettes sont librement communicables, à l'exception de ceux qui indiquent nominativement le montant des salaires versés. Les documents étant enliassés, un délai de 50 ans est applicable.
Thèmes :
budget, finances départementales, finances locales, finances publiques, organisme consultatif, pièce comptable