Document d'archives : Plan certifié conforme au plan dressé dans le rapport d'expert déposé au tribunal de Saint-Flour le 21 mars 1881, en la cause de...
Titre :
Plan certifié conforme au plan dressé dans le rapport d'expert déposé au tribunal de Saint-Flour le 21 mars 1881, en la cause de Merle, Roche, Couderc et autres contre Antoine François de la Bousseleuf, commune d'Auriac-l'Eglise.
Cote :
3 U 4/1070
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)