Mémoires, consultations, requêtes, arrêts du Conseil du roi de France et documents divers justifiant la validité des substitutions des seigneuries d'Alsace qui ne peuvent être assimilées aux autres terres incorporées dans le domaine de la couronne de France et par suite inaliénables.

T 960

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie...