Document d'archives : Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de...
Titre :
Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, arrêté de cessibilité, ordonnance et jugement d'expropriation.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1583W/54
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, acquisition domaniale, expropriation, ville nouvelle
Type de document :
Papier, dossier de procédure, déclaration d'intention d'aliéner, minute juridictionnelle, plan, texte officiel