Document d'archives : 1826-1828 – N° d'origine : 3
Contenu :
Par exception à la règle en vigueur, cette table a été tenue jusqu'en 1828.
Cote :
3Q5445
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
3Q5445
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)