Voirie : procès entre Jean-Noël Delhotal, de Froideconche, adjudicataire de la reconstruction du pont de la route de Faucogney à Raddon, et la ville qui a été cotisée pour ces travaux et refuse de payer (1770-1772) ; procès entre ces travaux et refuse de payer (1770-1772) ; procès entre le magistrat et des bourgeois de Luxeuil au sujet de la reconstruction de la Grand'route et de l'assiète des bois coupés en cette occasion (1786).<lb/>Travaux aux abords de l'abbaye : procès entre la ville et l'abbaye à la suite des dégâts causés à la rue Saint-Pierre par la reconstruction d'un escalier de l'abbaye (1757) ; procès entre la ville et l'abbé en raison de la construction par celui-ci d'une terrasse devant l'abbaye (1770-1771) ; procès entre Cl. Fr. Thiebalod, à Luxeuil, et l'abbé, au sujet d'une construction appuyée sur le mur de l'abbaye (1766).

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