Document d'archives : Associations. - Interdiction des associations secrètes : décret du maréchal Pétain (1940). Franc-maçonnerie et société...
Titre :
Associations. - Interdiction des associations secrètes : décret du maréchal Pétain (1940). Franc-maçonnerie et société théosophique : déclarations de non appartenance (1941).
Contenu :
Les déclarations concernent les membres du conseil municipal, le personnel municipal, les membres de commissions communales, le personnel des établissement publics de la commune ou de ses services concédés.
Cote :
E-DEPOT 55 2I5
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
Informations sur le producteur :
producteur:
Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
1998-12-16 | Dépôt numéro via 1998-01738 Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible