Document d'archives : Proclamat (publication) mis au greffe par le sieur Grandfond, contenant son enchère sur les biens du sieur de Chabenat, lesquels...
Titre :
Proclamat (publication) mis au greffe par le sieur Grandfond, contenant son enchère sur les biens du sieur de Chabenat, lesquels consistent en une maison située. Grande-Rue, paroisse Saint-Bonnet, paroisse Saint-Bonnet, près l'auberge de la Gerbe-d'or, et une vigne située au vignoble des Basses-Fortunes, paroisse de Saint-Privé. - Procès-verbal d'enquête fait à la requête de dame Patureau, contre la dame Duclos ; appel d'une sentence rendue par la prévôté qui condamne ladite Patureau pour injures. 1737
Cote :
B/152
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 29 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées