Délibération du conseil d'arrondissement et de la chambre du conseil du tribunal, avis de la commission de surveillance des édifices départementaux de l'arrondissement et de la commission des prisons, arrêtés préfectoraux, rapports de l'architecte, tableau des propriétaires à indemniser, affiche d'adjudication, devis, états de situation des travaux, procès-verbaux de réception provisoire et de reconnaissance des travaux, pièces comptables, plan, correspondance.