Sénéchaussée criminelle. - Procédure contre Jean Brissaud, nouveau converti, accusé d'avoir rejeté l'hostie après la communion. Lettre de l'intendant La Bourdonnaie et du maréchal de Montrevel aux consuls de Valence [Valence-d'Agen], où ce sacrilège avait été commis, leur enjoignant de porter la connaissance du fait au présidial d'Agen. – Sentences : condamnant à avoir la tête tranchée le sieur de Redon, contumax, convaincu du crime d'homicide sur la personne de Jean-Joseph de Chemillac, « et sera le présent jugement exécuté figurativement. » - condamnant Nicolas C… et Pelissié à être pendus, pour avoir témérairement homicidé François Caulaunier, soldat. – Lettres de grâce accordées à Nicolas C…, ancien soldat, âgé de 62 ans. – Requêtes : de Toinette Laurant, contre Jean Ollivier, de Genève, qui « se prévalant de la faiblesse du sexe de la plaignante, s'était fait faire une donation entre-vifs. De Jacques Prat, bourgeois et maître apothicaire de Duras, contre Jean Malardeau, soi-disant médecin, et Jean Boutin, qui, dans une procession, s'étaient violemment emparés de la première place pour porter le poële au mépris des justes réclamations du plaignant. – Requête reconventionnelle de Jean Malardeau, demandant une information sur les faits qui avaient eu lieu à la procession et à l'église.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime