Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contribution foncière, portes et fenêtres 1826 : matrice du rôle (1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème...

Date : 1826 - 1826

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Contenu :

Contribution foncière, portes et fenêtres 1826 : matrice du rôle (1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème arrondissements)

Cote :

310WP/878

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Lieux :

5EME ARRONDISSEMENT, 1ER ARRONDISSEMENT, 3EME ARRONDISSEMENT, 2EME ARRONDISSEMENT, 4EME ARRONDISSEMENT

Thèmes :

CONTRIBUTION FONCIERE, MATRICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, PORTES ET FENETRES