Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Caisse des prêts aux organismes d'habitation à loyer modéré Conseil d'administration 1980 - Séance du 18 février 1980 -...

Date : 1963 - 1980

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Titre :

Caisse des prêts aux organismes d'habitation à loyer modéré Conseil d'administration 1980 - Séance du 18 février 1980 - Commission permanente du 28 mai 1980 - Séance du 3 juillet 1980 - Commission permanente du 15 juillet 1980 - Commission permanente du 14 octobre 1980 - Séance du 6 novembre 1980 - Séance du 19 décembre 1980 - rapport sur l'activité de la caisse et compte financier de 1980 - 1980

Cote :

19850105/14

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de la construction. Archives de la commission interministérielle des...

Thèmes :

habitation à loyer modéré, logement, prêt

Type de document :

procès-verbal de séance, rapport d'activité

Fonctions :

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