Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de la construction. Archives de la commission...
Titre :
Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de la construction. Archives de la commission interministérielle des prêts et de la Caisse de prêts aux organismes H.L.M. (1963-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 (C 7727-7729) : Commission interministérielle d’attribution des prêts aux organismes HLM, P. V. De réunion, 1963-1971 Art. 4-14 (C 7730-7740) : Caisse de prêts aux organismes HLM, conseils d’administration, rapports financiers et d’activité, 1966-1980
Cote :
19850105/1-19850105/14
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
décembre 2019revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012462