Document d'archives : Coopératives de presse

Contenu :

Loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 portant statut des sociétés coopératives, note concernant les messageries de presse (16 septembre 1971).

Cote :

19940560/2

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