Port Rhénan COLMAR-NEUF-BRISACH. 1962-1968 Droits de port (Arrêté 1er/6/68) Péages 1963-67 - Coordination Port COLMAR Neuf-Brisach et VIEUX-BRISACH. (1962) Port Rhénan de HUNINGUE. 1964-1967 Concession - arrêté du 11 mars 1966 + cahier des charges (Jo 18/4/66) + décision du 24-01-67 (cartes) 1) demande de concession d'outillage public 2) Extension de la concession d'outillage public au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse 3) demande d'autorisation d'emprunt faite par la Chambre de Commerce pour la réalisation des travaux d'aménagement du port Port de HUNINGUE. 1965-1974 Emprunts 1972-73 Comptes et Budgets 1967 à 69 1971 à 1972 Contrat type d'amodiation des terrains portuaires 24-01-67 et péages au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse (Arrêté 3/1/67 - Jo 25/1)

19800033/17

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1919-1978)