Document d'archives : Mandats tirés sur le receveur des Domaines nationaux (2 cahiers). Avis du District sur les pétitions portant demande de sommes...
Titre :
Mandats tirés sur le receveur des Domaines nationaux (2 cahiers). Avis du District sur les pétitions portant demande de sommes au-dessous de 800 livres (1 cahier). Mandats pour les dépenses avancées par le District pour les détenus.
Cote :
L 1380
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
District de Salon
Conditions d'accès :
Librement communicable