Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transport par Marie Madeleine Suire, veuve de Jean Baptiste Gaillard, huissier à l'amirauté de La Rochelle, demeurant à Montroy,...

Date : 1752 - 1752

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Titre :

Transport par Marie Madeleine Suire, veuve de Jean Baptiste Gaillard, huissier à l'amirauté de La Rochelle, demeurant à Montroy, Saint-Julien, au profit de Pierre Le Gras, huissier audiencier au présidial de La Rochelle, et son épouse Marie Françoise Gaillard, d'une rente foncière sur une maison à Clavette.

Contenu :

Présentation du contenu

17 mai 1752

Cote :

3 E 1663-liasse3/fol.192-193

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Montroy (Charente-Maritime, France ; commune), Clavette (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, transport de rente

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