Document d'archives : Actes des huissiers et autres officiers ministériels : lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les
Titre :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels : lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits.
Cote :
3 Q 89/1-5
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Description :
Critères de sélection :
Conservés à titre d’échantillon.