Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée par Louise Berthe Gallois de Naives, propriétaire, demeurant 4 rue de Saint-Arnaud, d’une inscription prise au bureau...

Date : 2 janvier 1872

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Titre :

Mainlevée par Louise Berthe Gallois de Naives, propriétaire, demeurant 4 rue de Saint-Arnaud, d’une inscription prise au bureau des hypothèques de la Seine le 2 mars 1860, contre la Ville de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1241

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Gallois de Naives, Louise Berthe, Ville de Paris

Lieux :

Saint-Arnaud (rue)

Type de document :

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