Document d'archives : De 1781 à 1783. L'ensemble du cahier de 20 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision et actes de réception :
de Françoise Thomas Mariteau, notaire et procureur à Luçon, en qualité de procureur (21 mai et 7 juin 1782, f° 3, v°) ;
de Jean Landriau, sergent des baronnies de Luçon, et de Jacques Denis, habitant de Saint-Michel-en-l'Herm, comme sergents (31 mai et 7 juin 1782, f°s 4, et 4, v°).
- Ouverture du parquet et prestation de serment de Henri René Charrier, Claude Pillenière et François Thomas Mariteau, procureurs postulants, Jean Landriau et Jacques Denis, sergents, à la requête de René Aubain, procureur fiscal, par-devant Philippe Chauveau, sénéchal (24 janvier 1783, f° 5).
- Lettres de provision et actes de réception :
de Louis Charles René Aubain, praticien, en qualité de notaire et greffier (27 octobre 1782 et 24 janvier 1783, f°s 5, vo, et 6) ;
d'Armand Jean-Baptiste Benjamin Chauveau, notaire et procureur des baronnies de Luçon, comme notaire et procureur (5 et 24 janvier 1783, f°s 6, v°, et 7).
- Ordonnance de police enjoignant au sacristain fossoyeur de la paroisse de Saint-Michel, de faire à l'avenir les fosses des cadavres, de la profondeur de cinq pieds, à peine de 40 livres d'amende et de plus grande en cas de récidive, vu que " les cercueils n'étaient pas plus qu'à un pied et demie de la superficie de la terre, ce qui pouvait devenir d'une très grande conséquence, que des animaux voraces pouvaient facilement déterrer lesdits cadavres " (21 février 1783, f° 7, v°).
- Marguerite Allabré, veuve de Pierre Louis Prioulleau, notaire et greffier de cette cour, ci-devant fermière de la seigneurie de la prévôté de Montjaugé, paroisse de Lairoux, tant en son nom de commune avec ledit feu Prioulleau que comme mère tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse en exécution de devoirs féodaux :
contre les seigneurs du château des Voureilles et de la métairie de la Barilleraye, paroisse de Chasnais (30 mai 1783, f°13) ;
contre les seigneurs de la Chevalleraye (30 mai 1783, f° 14) ;
contre Marie-Thérèse Aimée Auger, veuve de Michel Robert Valentin De Marcé, chevalier, seigneur des Loups, ancien capitaine des grenadiers de France, et mère tutrice de leurs enfants mineurs, comme propriétaire de certains domaines énoncés au nouveau papier censaire de la susdite prévôté (5 septembre 1783, f° 18, v°).
- Lettres de provision et actes de réception de Jean Auneau et Antoine Gibert, sergents des baronnies de Luçon, en qualité de sergents (4 et 5 septembre 1783, f°s 20, et 20, v°).
de Françoise Thomas Mariteau, notaire et procureur à Luçon, en qualité de procureur (21 mai et 7 juin 1782, f° 3, v°) ;
de Jean Landriau, sergent des baronnies de Luçon, et de Jacques Denis, habitant de Saint-Michel-en-l'Herm, comme sergents (31 mai et 7 juin 1782, f°s 4, et 4, v°).
- Ouverture du parquet et prestation de serment de Henri René Charrier, Claude Pillenière et François Thomas Mariteau, procureurs postulants, Jean Landriau et Jacques Denis, sergents, à la requête de René Aubain, procureur fiscal, par-devant Philippe Chauveau, sénéchal (24 janvier 1783, f° 5).
- Lettres de provision et actes de réception :
de Louis Charles René Aubain, praticien, en qualité de notaire et greffier (27 octobre 1782 et 24 janvier 1783, f°s 5, vo, et 6) ;
d'Armand Jean-Baptiste Benjamin Chauveau, notaire et procureur des baronnies de Luçon, comme notaire et procureur (5 et 24 janvier 1783, f°s 6, v°, et 7).
- Ordonnance de police enjoignant au sacristain fossoyeur de la paroisse de Saint-Michel, de faire à l'avenir les fosses des cadavres, de la profondeur de cinq pieds, à peine de 40 livres d'amende et de plus grande en cas de récidive, vu que " les cercueils n'étaient pas plus qu'à un pied et demie de la superficie de la terre, ce qui pouvait devenir d'une très grande conséquence, que des animaux voraces pouvaient facilement déterrer lesdits cadavres " (21 février 1783, f° 7, v°).
- Marguerite Allabré, veuve de Pierre Louis Prioulleau, notaire et greffier de cette cour, ci-devant fermière de la seigneurie de la prévôté de Montjaugé, paroisse de Lairoux, tant en son nom de commune avec ledit feu Prioulleau que comme mère tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse en exécution de devoirs féodaux :
contre les seigneurs du château des Voureilles et de la métairie de la Barilleraye, paroisse de Chasnais (30 mai 1783, f°13) ;
contre les seigneurs de la Chevalleraye (30 mai 1783, f° 14) ;
contre Marie-Thérèse Aimée Auger, veuve de Michel Robert Valentin De Marcé, chevalier, seigneur des Loups, ancien capitaine des grenadiers de France, et mère tutrice de leurs enfants mineurs, comme propriétaire de certains domaines énoncés au nouveau papier censaire de la susdite prévôté (5 septembre 1783, f° 18, v°).
- Lettres de provision et actes de réception de Jean Auneau et Antoine Gibert, sergents des baronnies de Luçon, en qualité de sergents (4 et 5 septembre 1783, f°s 20, et 20, v°).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.018