Document d'archives : Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, interrogatoire.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers n° 29 au n° 36.
Cote :
1740 W 5
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Cour de justice (Cahors)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale