Document d'archives : Projet de décret relatif aux dispositions permettant l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 portant décentralisation en...
Titre :
Projet de décret relatif aux dispositions permettant l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.
Contenu :
Rapporteur : FABRE-AUBRESPY Hervé.
Cote :
Dossier n° 369855
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle