Document d'archives : Règlement de 1929, réforme : extraits du journal officiel, tableau comparatif des règlements, extraits de registre des...
Titre :
Règlement de 1929, réforme : extraits du journal officiel, tableau comparatif des règlements, extraits de registre des délibérations municipales, modification au règlement de la caisse, voeu pour que les anciens affiliés aient la possibilité d'opter pour l'ancien ou le nouveau régime, règlements, liste des membres de la commission, circulaires, règlement de la caisse municipale de Grenoble, correspondance.
Cote :
5 Q 28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Archives municipales
Description physique :
Importance matérielle :
67 pièces