Document d'archives : Dossier n°67 : Vente par le ministère des finances à la Ville de Paris du 23/11/2005 ; adresse : Tour des Dames (rue de la),...
Titre :
Dossier n°67 : Vente par le ministère des finances à la Ville de Paris du 23/11/2005 ; adresse : Tour des Dames (rue de la), n°8-10-12, 75009 Paris.
Cote :
3902W 2
Inventaire d'archives :
3902W - Pôle urbanisme d'utilité publique. - Actes domaniaux de l'année 2005.
Informations sur le producteur :
Producteur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Fournisseur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Thèmes :
acquisition domaniale, administration, aliénation domaniale, biens nationaux, domaine immobilier, finances publiques, propriété publique