Inventaire d'archives : 3902W - Pôle urbanisme d'utilité publique. - Actes domaniaux de l'année 2005.
Cote :
3902W 1 - 5
Publication :
Archives de Paris
20/09/2018
Informations sur le producteur :
Producteur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Fournisseur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Conditions d'accès :
50 ans à compter de la date du document (vie privée)
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003806
Thèmes :
acquisition domaniale, administration, aliénation domaniale, biens nationaux, domaine immobilier, finances publiques, propriété publique