Document d'archives : Edits et arrêts

Contenu :

Edits, déclarations, ordonnances, arrêts, provisions, commissions, installations d'officiers, réceptions des maîtres et pilotes et titres de ceux qui prétendent quelques droits sur les vaisseaux marchandises et pêcheries.

Cote :

6 B 1-21

Inventaire d'archives :

Amirauté de Guyenne

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Liens