Document d'archives : Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices...
Titre :
Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices générales d'imposition.
Cote :
1294 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
Ordre alphabétique des communes.
Conditions d'accès :
communicable au bout de 50 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, guerre 1939-1945, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire