Document d'archives : Janvier-juin 1976
Cote :
2402 W 7
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier