Document d'archives : Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion. - Comportement de M. P. R., Ancien président du T.G.I. maintenu en...
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion. - Comportement de M. P. R., Ancien président du T.G.I. maintenu en activité en surnombre en qualité de juge : rapport (8 au 19 octobre 1991).