Document d'archives : Registres d'audience

Contenu :

Présentation du contenu
Ces registres comportent la date, le type d'audience, le nom du magistrat et du greffier, les noms des parties et éventuellement de leurs représentants, ainsi que le sort réservé à l'affaire (mise en délibéré, radiée, renvoyée, jugée, etc.). Par habitude, ces registres peuvent aussi être appelés plumitifs (les greffiers tenant, à l'époque où ils écrivaient encore à la plume, des registres qui contenaient beaucoup plus d'information) ou rôles d'audience (rouleau de papier et par extension liste des affaires "portées au rôle" et donc appelées à l'audience).
Les registres d'audience du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux sont des registres d'audience civile. Ils ont été classés ici pour faciliter leur accès et leur utilisation.

Liens