Document d'archives : Registres d'audience
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Ces registres comportent la date, le type d'audience, le nom du magistrat et du greffier, les noms des parties et éventuellement de leurs représentants, ainsi que le sort réservé à l'affaire (mise en délibéré, radiée, renvoyée, jugée, etc.). Par habitude, ces registres peuvent aussi être appelés plumitifs (les greffiers tenant, à l'époque où ils écrivaient encore à la plume, des registres qui contenaient beaucoup plus d'information) ou rôles d'audience (rouleau de papier et par extension liste des affaires "portées au rôle" et donc appelées à l'audience).
Les registres d'audience du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux sont des registres d'audience civile. Ils ont été classés ici pour faciliter leur accès et leur utilisation.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, juridiction, justice, justice civile