Document d'archives : Justice. - Tribunal de commerce : copies de jugement (1804-1880). Justice de paix : instructions, copies de jugement,...
Titre :
Justice. - Tribunal de commerce : copies de jugement (1804-1880). Justice de paix : instructions, copies de jugement, enregistrement des avertissements, répression des délits de vagabondage et mendicité, nominations de tuteurs (1804-1945). Certificats de bonne vie et mœurs : specimens (1902, 1950). - Jurys d'assises : listes nominatives (1848-1945).
Cote :
67 EDT 117
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable