Document d'archives : Préjudices d'ordre généraux....
Titre :
Préjudices d'ordre généraux.
Contenu :
Versements d'indemnités : états annuels récapitulatifs
(1906-[années 1950], nombreuses lacunes). Renonciation de
particuliers à tout recours juridique : quatre conventions
(1871-1933)
Les particuliers concernés sont Louis Chanaud
(1871), Jean-Baptiste Dubaud (1876), Pierre Petit
(1877) et Émile Malterre (1933)
.Cote :
132 J 920
Inventaire d'archives :
Observations :
Les préjudices concernés sont les dégâts de surface,
l'occupation temporaire de terrains, l'empêchement pour
les propriétaires de jouir de leurs terrains selon leur
bon vouloir.
Personnes :
Chanaud, Louis, Dubaud, Jean-Baptiste, Malterre, Émile, Petit, Pierre