Document d'archives : Contentieux, jugements du tribunal administratif (1992-1997).
Cote :
2471 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 20 juillet 2007
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2073
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2007
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle