Document d'archives : Stage de citoyenneté ; semi-liberté ; Surveillance électronique fin de peine.
Cote :
1879W/10
Inventaire d'archives :
1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2011
Description physique :
Information matérielles :
papier