Document d'archives : 131 - Section Bayonne-Orthez : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Cote :
19910587/34
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, déplacement officiel, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics
Type de document :
avant-projet, dossier technique, déclaration d'utilité publique, plan, étude