« Présents les citoyens Cessart, Lamandé, Rolland, Montrocher, Gauthey, Besnard, Lefêbvre, Ducros, Becquey [Becquey-Beaupré], Le Sage, Prony, Duchemin, Descolins, Du Perron [Duperron], Chambine Père [Cadet de Chambine], Demoustier, Kastner, Rouget, Sauvy, Tessier, Dillon, Vigor, Lamandé fils, Blin, Garos. Les citoyens Lebrun [Gardeur-Lebrun] et Duclos absents pour maladie. »

• Affaire n° 196, rapportée par le citoyen Gauthey, inspecteur général. Département de l'Yonne. « Réparations au pont de Pont-sur-Yonne. »
• Affaire n° 197, rapportée par le citoyen Montrocher, inspecteur général. Département du Mont-Blanc. « Alignements de la traverse de Modâne [Modane]. »
• Affaire n° 198, rapportée par le citoyen Rolland, inspecteur général. Département de la Haute-Garonne. « Alignements de la traverse de Villefranche [Villefranche-de-Lauragais]. »
• Affaire n° 199, rapportée par le citoyen Montrocher. Départements de l'Aube et de la Haute-Marne. « Canaux. Projet du canal de la rivière de Voire. »
• Affaire n° 200, rapportée par le citoyen Cessart, inspecteur général. Département du Nord. « Moulin à tabac sur la Rhonelle, commune d'Aulnoy [Aulnoy-lez-Valenciennes], par le citoyen Douran. »
• Affaire n° 201, rapportée par le citoyen Cessart. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Établissement d'un moulin sur la rivière d'hyerr [L'Yères] par le citoyen Aubert. »
• Affaire n° 202, rapportée par le citoyen Cessart. Département de l'Oise. « Moulin du citoyen le maire dans la commune de Milly [Milly-sur-Thérain] à démolir. »
• Affaire n° 203, rapportée par le citoyen Lefèbvre, inspecteur général. Département de la Nièvre. « Travaux de navigation et des routes. »