Document d'archives : Dossiers Banc d'épreuve de Saint-Etienne 1
Contenu :
1. Le décret n° 60-12 du 12 janvier 1960 détermine que toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite en France, est soumise aux épreuves d'un banc d'épreuve reconnu et autorisé par le ministre de l'Industrie. L'arrêté du 2 juillet 1960 autorise la Chambre de Commerce de Saint-Etienne à admnistrer le banc d'épreuve de Saint-Etienne. Le Directeur des industries mécaniques et électriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cote :
19950360/21
Inventaire d'archives :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service biens de consommation (1946-1992)
Thèmes :
arme, bijouterie, cinéma, entreprise, facture instrumentale, instrument de musique, optique, photographie, recherche