Document d'archives : Commissions communales consultatives des dommages de guerre (1943-1950) et de classement des mobiliers sinistrés (1953-1954),...
Titre :
Commissions communales consultatives des dommages de guerre (1943-1950) et de classement des mobiliers sinistrés (1953-1954), constitution : arrêtés préfectoraux. Commissions départementales et cantonales des dommages de guerre, désignation du représentant des sinistrés (1946-1947). Commission d'agrément des architectes experts et techniciens, constitution : arrêté préfectoral, circulaires (1946-1958). Commissions départementales et interdépartementales consultatives pour les changements d'affectation des indemnités de dommage de guerre à caractère agricole, constitution (1954-1962).
Contenu :
Présentation du contenu
Commission départementale de la reconstruction, constitution, renouvellement : arrêtés préfectoraux, circulaires, procès-verbaux de réunion, instructions. Commissions communales consultatives des dommages de guerre (1943-1950) et de classement des mobiliers sinistrés (1953-1954), constitution : arrêtés préfectoraux. Commissions départementales et cantonales des dommages de guerre, désignation du représentant des sinistrés (1946-1947). Commission d'agrément des architectes experts et techniciens, constitution : arrêté préfectoral, circulaires (1946-1958). Commissions départementales et interdépartementales consultatives pour les changements d'affectation des indemnités de dommage de guerre à caractère agricole, constitution (1954-1962).
Cote :
942 W 5