Document d'archives : Affaires soumises en février 1815.
Contenu :
- Affaire n°88 rapportée par MM. Le Clère, Chaubry, Carron. Département de la Seine-et-Marne. “Alignement des rues de la ville de Tournan [Tournan-en-Brie] (petite voirie).” Avis rendu le 22 février 1815. Observations : "Voir le n°34".
- Affaire n°89 rapportée par M. Boussel. Département de l' Orne. “Réclamation du sieur Mounier, entrepreneur de la route n°199 d'Honfleur à Alençon.” Avis rendu le 8 février 1815. Observations : [au crayon] "l'avis n'est signé que par Monsieur Berigny.
- Affaire n°90 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. “Réparation du chemin vicinal du Quesnoy [Le Quesnoy] à la forêt de Mormal.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°91 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. “Réparation du chemin vicinal de Douai à Bapaume.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°92 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. “Amélioration de la navigation de la Scarpe et conservation de ses digues.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°93 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. “Projet de démolition du fort Napoléon au port de Boulogne.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°94 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. “Ouvrages exécutés sur la rive gauche du Jabron par le sieur Meynot.” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Voir ci après le n°841 et de n°97 de 1820" [souscrit dans l'Indication des affaires]
- Affaire n°95. Département de la Mayenne. “Grosses réparations sur la route départementale n°3 de Mayenne au Mans.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°96. Département de la Mayenne. “Réparation de 8 pontceaux sur la même route.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°97. Département du Gers. “Observations de Monsieur le Préfet relatives aux retenues des entrepr[neurs.” Avis rendu le 8 février 1815. Observations : [au crayon] "pour Monsieur Berigny".
- Affaire n°98. Département du Gard. “Entretien de routes départementales.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°99. Département du Nord. “tÉablissement de gardecorps sur 3 ponts de la route départementale n°4.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°100. Département des Vosges. « Réparation du pont sur le ruisseau de Vichibure [ruisseau des Bans] à l'entrée de Corcieux. » Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°101 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. “Reconstruction du pont de Saint-Bié et projet d'une nouvelle traverse à Vendôme.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°102 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. “Réclamation de l'entrepreneur de l'église de Bourbon-Vendée [La Roche-sur-Yon] (sur le prix de la pierre).” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°103 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. “Observations de l'ingénieur sur le déchet de la pierre employée à la même église.” Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n°104 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. “Réclamations du sieur Castedoat entrepreneur de 4 pontceaux sur la partie de la route n°11 entre Castres et Ondres.” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Voir le n°1100 de 1816" [souscrit dans l'Indication des affaires].
- Affaire n°105 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Carron, Bérigny. Canal du Blavet [Morbihan]. “Projet de déversoir à construire sur ce canal.” Avis rendu le 8 février 1815. Observations : "Voir le n°39."
- Affaire n°106 rapportée par M. Céard. Département de l' Ardèche. “Projet d'une rampe d'abordage pour le bac de Rochemaure sur le Rhône.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°107 rapportée par M. Céard. Département de l' Isère. “Augmentation de dépense à la digue de Nogarey sur l'Isère.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°108 rapportée par M. Defongère. Département de l' Hérault, Canal des Etangs affaire mixte. “Restauration du bassin circulaire du Lez dans le canal des Etangs.” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Voir le n°108 de 1816" [souscrit dans l'Indication des affaires].
- Affaire n°109 rapportée par M. Defongère. Canal du Midi. “Projet de remplacer l'assise de couronnement du torrent de Libroa par des pièces de bois mobiles.” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Renvoyé à Messieurs Deschamps, Rolland et Carron, voir le n°192".
- Affaire n°110 rapportée par M. Drappier. Département de l' Indre. “Moyens pour faciliter à l'entrepreneur du pont du Blanc les moyens de continuer les travau.” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°111 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente. “Projet d'un acqueduc près de Rouillac route n°159 de Périgueux à la Rochelle.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°112 rapportée par M. Roussigné. Département de l' Aisne. “Suppression du 2e tournant du moulin du sieur Dubucquois sur le Ton à Eparc.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°113 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. “Réclamation du sieur Millet entrepreneur du canal de Cornillon à Meaux.” Avis rendu le 22 février 1815
- Affaire n°114 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. “Réparation du pont près de Mulhausen [Mulhouse] route n°84 de Bar-le-Duc à Bâle.” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°115. Département du Haut-Rhin. “Projet d'un petit éperon sur le Rhin en avant du fort Mortier.” Pas d’avis rendu. Observations : "Ce dossier n'a point été présenté à l'examen du Conseil, il a été remis à Monsieur de Chambrin avec la lettre d'envoi sur laquelle Monsieur Bérigny avais mis ses observations, à la suite desquelles Monsieur le Directeur général avait ajouté une notte de sa main."
- Affaire n°116. Département du Haut-Rhin. “Entretien en 1815 des routes routes royales n°22, 78, 84, 87, 91 et 101.” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°117. Département de la Vendée. “Projet rectifié d'un hangard et d'une digue à la pointe du Devin, Isle de Noirmoutier [Île de Noirmoutier].” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°118 rapportée par M. Roussigné. Département de l' Aisne. “Reconstruction de l'arche avalante du pont de Château-Thierry.” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°119 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. “Projet d'un pont prévisionnel au pied de la rampe d'Urhey [Urbès] route n°84.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°120 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. “Réparation du pont de Commines [Comines] sur la Lys.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°121 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. “Adjudication de la pêche et de l'entretien et récolte des foins.” Pas d’avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Liard, Gayant et Le Clère, voir le n°307".
- Affaire n°122. Département du Haut-Rhin. “Projet de barrage du bras du Rhin dit Flaschenschwanck situé entre ceux de Biesheim et des Hussards.” Avis rendu le 15 février 1815.
- Affaire n°123 rapportée par M. Demetz. Département du Cantal. “Reconstruction du pont de Roufiac [Rouffiac] sur la rivière de Landes route n°146.” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Sans lettre d'envoi".
- Affaire n°124 rapportée par MM. Chaubry, Le Clère, Carron. Canal de l'Ourcq. “Compte définitif des entrepreneurs Dambrun, Magu, Rousselin et Thouin.” Avis rendu le 15 février 1815. Observations : "Voir le n°27."
- Affaire n°125 rapportée par MM. Prouvy, Tarbé de Vaux-Clairs, Iganzin. Topographie. “Mémoire de Monsieur de Laprade sur le projet d'une nouvelle carte topographique.” Avis rendu le 15 février 1815. Observations : "Voir le n°843 du régistre de 1815."
- Affaire n°126 rapportée par M. Carron. Département de la Haute-Saône. “Projet d'un pont sur le Drejon [Durgeon] à l'entrée de Vesoul, route n°76 de Bezançon [Besançon] à Metz.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°126 bis rapportée par le Comité des fortifications. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. “Digue de dessèchement des marais d'Estunard et de Balischon [Balichon].” Avis rendu le 20 février 1815. Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n°127 rapportée par M. Defongère. Département de la Haute-Garonne. “Réparation de la route départementale n°27 de Cierp [Cierp-Gaud] en Espagne.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°128 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. “Projet rectifié du pont sur le ruisseau de Riolet route départementale de Digoin à Roanne.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°129 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. “Observations relatives aux alignemens des sieurs Lelong et Sautereau à Rosoy.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°130. Département du Nord. “Marché général passé pour le pavage de la ville de Dunkerque.” Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n°131 rapportée par M. Dausse. Département des Bouches-du-Rhône. “Deux projets pour la reconstruction des quais de vieille ville à Marseille.” Avis rendu le Observations : "Renvoyé à Messieurs Le Clère, Dumetz et Chaubry, voir le n°193."
- Affaire n°132 rapportée par M. Céard. Département du Mont-Blanc [Savoie]. “Indemnité au sieur Tardy pour démolition de maison près le pont de Reclus [Séez].” Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n°133 rapportée par M. Dausse. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. “Réparation et entretien des digues des rivières de Bléone et de l'Arijéol [Arigéol].” Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n°134 rapportée par M. Dausse. Département du Vaucluse. “Moulin projetté par le sieur Villelongue sur la Seille à Courthezon [Courthézon].” Avis rendu le 22 février 1815. Observations : "Voir ci-après le n°481 et le n°716 de 1825" [souscrit dans l'Indication des affaires].
- Affaire n°135 rapportée par M. Duboys Dessauzais. Département de l' Aube. “Construction de 26 perthuis sur les 2e, 3e et 4e dérivation de la Seine.” Pas d’avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Cahouet, Chaubry, le Clère, voir le n°271".
- Affaire n°136 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. “Entretien par bail de la partie entre la Villette et la gare de Claye [Claye-Souilly].” Pas d’avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Liard, Gayant et Le Clère, voir le n°308".
- Affaire n°137. Département de l' Hérault. “Réparation du chemin vicinal de Béziers à Saint Chinian.” Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n°138. Canal des Salines. “Projets d'ouvrages à exécuter sur ce canal.” Pas d’avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Gayant, Liard et Cahouet, voir le n°374."
- Affaire n°139. Départements de l'Oise, de Seine-et-Marne et de l'Yonne. “Projets de règlement pour le curage des rivières de ces départements.” Pas d’avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Rolland, Tarbé de Vaux-Clairs et Cahouet voir le n°462."
- Affaire n°140. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. “Réparation de la chaussée du pont d'Armes chemin du Croisic à la Roche Bernard.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°141. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. “Établissement d'un bac temporaire près de l'arche de queue de Vallée”. Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°142. Département du Mont-Blanc [Savoie]. “Réparation du pont sur le torrent Sierroz route départementale d'Aix au port de Puer [cnommue d'Aix-les-Bains].” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°143 rapportée par M. Rolland. Département du Var. “Alignement du sieur Fabre près Brignoles route n°114 de Brignoles à Antibes.” Avis rendu le 8 mars 1815.
- Affaire n°144 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. “Projet de redressement de la traverse d'Igny route départementale n°27 de Versailles à Corbeil.” Avis rendu le 29 mars 1815.
- Affaire n°145 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. “Indemnité de terrains relatives à la route n°49 de Mezières [Charleville-Mézières] à Montreuil-sur-Mer.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°146 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. “Moulin à bateau projetté par le sieur Fargeat sur la Loire près Roanne.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°147 rapportée par M. Duboys Dessauzais. Département de l' Aube. “Pertes de matériaux enlevés par les allées sur le canal de la Seine.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°148 rapportée par M. Rolland. Département des Hautes-Alpes (affaire mixte). “Reconstruction du pont d'Aubessagne [Saint-Eusèbe-en-Champsaur sur le Drac route n°103 de Lyon à Nice.” Avis rendu le 1er mars 1815. Observations : "Voir le n°227 de 1818" [souscrit dans l'Indication des affaires]
- Affaire n°149 rapportée par M. Céard. Département du Mont-Blanc [Savoie]. “Rectification de la route de Paris à Turin aux abords de Chambéry.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°150 rapportée par M. Defongère. Département de Tarn-et-Garonne. “Rectification de la route départementale de Cahors à Alby [Albi] dans la traverse de Saint-Antonin [Saint-Antonin-Noble-Val].” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°151 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. “Reconstruction du pontçeau de Saulnière [Saunières] route départementale de Verdun à Lons-le-Saunier.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°152 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. “Reconstruction des ponts de l'Arconcey [l'Arconce] et des Halles route départementale de Beaune au pont de Charbonneau.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°153. Département du Nord. “Projet rectifié du pontçeau d'Aneux route n°32 de Rouen à Namur.” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°154. Département des Vosges. “Construction d'un mur de perré en aval du pont de Saint-Diez [Saint-Dié].” Avis rendu le 1er mars 1815.
- Affaire n°155. Département de la Corrèze. “Reconstruction du pont des 4 moulins sur le Veser [La Vezère], chemin de Saint-Léonard à Tarascon.” Avis rendu le 1er mars 1815.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/23, 27e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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