Document d'archives : Marine marchande
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 3 février 1920 au 10 avril 1924 (2 registres).
annexes comptables, du 31 décembre 1922 au 17 février 1923.
Cote :
C//14693
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative