Document d'archives : Jugements de police : minutes.
Contenu :
Quelques jugements sont rédigés au verso des rapports.
Cote :
L 2265
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
France. Justice de paix (Épinal, Vosges), Producteur public inconnu