Document d'archives : Dossiers individuels des sociétés.
Cote :
3388 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 27 novembre 2012
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'année de radiation puis par ordre numérique de numéro d'immatriculation
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2029
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,55
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés