Document d'archives : Dossiers d'établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie non à sommeil (échantillon).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2018.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.3
2 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, administration publique, délinquance, infraction, personnel, police, renseignements généraux, sapeur-pompier, sécurité civile